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Revue : | SIC |
N° de la revue |
333 |
Page(s) |
p. 41 |
Ref |
123603 |
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L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté, le 5 juin 2014, le règlement n°2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). Une fois homologué par arrêté, ce règlement remplacera le règlement CRC n° 99-03, communément dénommé PCG 1999, et tous les autres règlements homologués depuis 1999 et l'ayant modifié.
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PCG | ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS | REGLEMENT CRC |
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Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014 Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil Pub. legislative | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013 |
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